Permis de construire n° 0353632500005 à Pont-Péan pour 134 m² de locaux, 6 La Maussonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0353632500005
Demandeur
LA MAUSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353632500005 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un projet situé 6 La Maussonniere. Le projet est porté par LA MAUSSONNIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en exploitation agricole et forestière et 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Péan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maussonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 288 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 370 m² |
| Total | 412 m² | 82 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 82 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 156 m² |
| Commerce et services | 173 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 214 m² |
| Total locaux | 288 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAUSSONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818115610
- SIRET
- 81811561000011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONT-PEAN (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353632500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |