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Permis de construire Locaux N° 0353632500005

Permis de construire à Pont-Péan pour 134 m² de locaux - 6 La Maussonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 La Maussonniere, Pont-Péan (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAUSSONNIERE et accordé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353632500005, instruit par la commune de Pont-Péan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0353632500005

Demandeur

LA MAUSSONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0353632500005, délivré le 16 septembre 2025 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Maussonniere, Pont-Péan (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAUSSONNIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et services, 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM5A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Péan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZM5A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maussonniere

Territoire administratif

Commune: Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	52 m²	52 m²	0 m²	124 m²
Locaux	288 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	370 m²
Total	412 m²	82 m²	52 m²	52 m²	82 m²	494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	173 m²	41 m²	41 m²	214 m²
Agricole et forestier	115 m²	41 m²	41 m²	156 m²
Total locaux	288 m²	82 m²	82 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAUSSONNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 818115610
SIRET: 81811561000011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PONT-PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353632500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 La Maussonniere, Pont-Péan (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAUSSONNIERE et accordé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353632500005, instruit par la commune de Pont-Péan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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