Permis de construire Logement N° 03536313M0007

Permis de construire n° 03536313M0007 à Pont-Péan pour 441 m² de logement, Lotissement Le Mouton Blan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 03536313M0007

Demandeur

HABITAT 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2013 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536313M0007 porte sur un projet situé Lotissement Le Mouton Blan. La demande émane de HABITAT 35.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN263. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 426 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536313M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Mouton Blan, à Pont-Péan (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT 35 et accordé le 30 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536313M0007, déposé en mairie de Pont-Péan.

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