Permis de construire Logement N° 03536313M0002

Permis de construire n° 03536313M0002 à Pont-Péan pour 1 761 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 03536313M0002

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536313M0002 a été délivré le 16 juillet 2013 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 761 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Pont-Péan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536313M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 761 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPACIL HABITAT et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536313M0002, déposé en mairie de Pont-Péan.

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