Permis de construire Logement N° 03536312M0049

Permis de construire n° 03536312M0049 à Pont-Péan pour 160 m² de logement, Lieud La Luardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 janvier 2013

Dossier PC n° 03536312M0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536312M0049, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2013 à Pont-Péan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Luardiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Péan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 940 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

1 690 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Pont-Péan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Péan Code postal 35131 Identifiant INSEE 35363
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 679 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 839 m²
Locaux 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 851 m²
Total 1 690 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT PEAN (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536312M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 janvier 2013
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieud La Luardiere, à Pont-Péan (35131).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536312M0049, déposé en mairie de Pont-Péan.

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