Permis de construire Locaux N° 03536114S0006

Permis de construire n° 03536114S0006 au Vivier-sur-Mer pour 57 m² de locaux, 22Bis Rue Du Gros Ormes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 03536114S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536114S0006, délivré le 23 septembre 2014 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 22Bis Rue Du Gros Ormes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
05/09/2018
Autorisation
23/09/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet au Vivier-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIVIER-SUR-MER (35960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536114S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22Bis Rue Du Gros Ormes, au Vivier-sur-Mer (35960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536114S0006, déposé en mairie du Vivier-sur-Mer.

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