Permis de construire n° 03536024V0050 à Vitré pour 192 m² de logement, 14 Rue Bourg Aux Moines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 03536024V0050
Demandeur
FRAMEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536024V0050 porte sur un projet situé 14 Rue Bourg Aux Moines. Le projet est porté par FRAMEV.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788486694
- SIRET
- 78848669400011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536024V0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
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