Permis de construire n° 03536024V0021 à Vitré pour 1 916 m² de locaux, Parc D'activites De La Briqueterie 4-L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 03536024V0021
Demandeur
SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536024V0021 porte sur un projet situé Parc D'activites De La Briqueterie 4-L. Le projet est porté par SEVIGNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH467, DH464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Briqueterie 4-L
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
| Total | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931297055
- SIRET
- 93129705500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de SEVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536024V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |