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Permis de construire Mixte N° 03536023V0080

Permis de construire à Vitré pour 3 695 m² de logement et locaux - 7 Rue De La Melinais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (6 individuels, 37 collectifs), pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Melinais, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 349 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536023V0080, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 03536023V0080

Demandeur

NEOTOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536023V0080, délivré le 14 mars 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Melinais, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 6 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 6 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 349 m² d'habitation et 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI18.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 156 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

3 695 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 349 m²	3 349 m²	3 349 m²
Locaux	346 m²	346 m²	346 m²
Total	3 695 m²	3 695 m²	3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements individuels	6
Logements collectifs	37
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	18	6	3	1	43
-	34,9 %	41,9 %	14,0 %	7,0 %	2,3 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTOA

Voir les 421 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536023V0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (6 individuels, 37 collectifs), pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Melinais, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 6 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 349 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536023V0080, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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