Permis de construire Logement N° 03536023V0006

Permis de construire n° 03536023V0006 à Vitré pour 427 m² de logement, 8 rue de la Borderie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 03536023V0006

Demandeur

BP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536023V0006, délivré le 2 mars 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de la Borderie. Le dossier a été déposé par BP IMMO.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 427 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 406, AB 520. Sur la même voie, rue de la Borderie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2023
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 406 AB 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 427 m² parmi les 1 192 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 765 m²
Total 1 192 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gennes-sur-Seiche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BP IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914569439
SIRET
91456943900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GENNES-SUR-SEICHE (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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