Permis de construire Logement N° 03536021V0128

Permis de construire n° 03536021V0128 à Vitré pour 189 m² de logement, 11 Rue Du Docteur Desportes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 03536021V0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536021V0128 a été délivré le 9 mars 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Docteur Desportes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX268. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Docteur Desportes, à Vitré (35500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536021V0128, déposé en mairie de Vitré.

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