Permis de construire Locaux N° 03536021V0087

Permis de construire n° 03536021V0087 à Vitré pour 61 m² de locaux, 18 Rue Du 70E Ri

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03536021V0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du 70E Ri, le permis de construire n° 03536021V0087 a été délivré le 27 janvier 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 42 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 103 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du 70E Ri, à Vitré (35500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536021V0087, déposé en mairie de Vitré.

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