Permis de construire Logement N° 03536020V0049

Permis de construire n° 03536020V0049 à Vitré pour 520 m² de logement, 3 Rue De Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 octobre 2020

Dossier PC n° 03536020V0049

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536020V0049 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020, pour un projet situé 3 Rue De Fougeres. SARL PETIT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 520 m² 0 m² 60 m² 0 m² 460 m² 893 m²
Total 433 m² 520 m² 0 m² 60 m² 0 m² 460 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 1 1 - 14
- 50,0 % 35,7 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484776620
SIRET
48477662000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LECOUSSE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Fougeres, à Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PETIT PROMOTION ; la décision est intervenue le 5 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536020V0049, déposé en mairie de Vitré.

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