Permis de construire Locaux N° 03536019V0057

Permis de construire à Vitré pour 5 m² de locaux - 71 Boulevard Des Rochers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 03536019V0057

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536019V0057, délivré le 14 novembre 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 71 Boulevard Des Rochers, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX275.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 200 m²
Total 195 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536019V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Boulevard Des Rochers, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536019V0057, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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