Permis de construire Locaux N° 03536018V0073

Permis de construire à Vitré pour 2 084 m² de locaux - 4 Rue Jean Boucher

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 6 décembre 2018 · Dossier PC n° 03536018V0073 · Demandeur : LE LOCAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536018V0073, délivré le 6 décembre 2018 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Jean Boucher, Vitré (35500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE LOCAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² de commerce, 72 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT146, CT145.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/12/2018
Surface du terrain
10 000 m²
Surface existante avant
1 880 m²
Surface créée
642 m²
Variation nette
+204 m²
Surface totale après
2 084 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitré

Adresse
4 Rue Jean Boucher, Vitré (35500)
Commune
Code postal
35500
Département
Région
Parcelles cadastrales
CT146, CT145
Code INSEE
35360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 204 m² 438 m² 0 m² 438 m² 204 m² 2 084 m²
Total 1 880 m² 204 m² 438 m² 0 m² 438 m² 204 m² 2 084 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 989 m² 132 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 683 m²
Artisanat 0 m² 72 m² 94 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Entrepôts 891 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 235 m²
Total locaux 1 880 m² 204 m² 438 m² 0 m² 438 m² 204 m² 2 084 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE LOCAL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
840454342
SIRET
84045434200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536018V0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Boucher, Vitré (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536018V0073, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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