Permis de construire Logement N° 03536017V0008

Permis de construire à Vitré pour 198 m² de logement - 1 Rue Baudrairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 03536017V0008

Demandeur

MALIE

Cette page présente le permis de construire n° 03536017V0008, délivré le 3 mai 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Baudrairie, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802742783
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERBREE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536017V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Baudrairie, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALIE et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536017V0008, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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