Permis de construire n° 03536015V0165 à Vitré pour 228 m² de logement, 2 allée de la Rabine Lotiss. Le Haut Fougeray Lot 6
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 03536015V0165
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536015V0165 a été délivré le 18 janvier 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 allée de la Rabine Lotiss. Le Haut Fougeray Lot 6.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 110. La voie, allée de la Rabine, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotiss. Le Haut Fougeray Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRÉ (35500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536015V0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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