Permis de construire Logement N° 03536015V0121

Permis de construire n° 03536015V0121 à Vitré pour 119 m² de logement, 7 Rue De L'abbe Cousin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03536015V0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536015V0121 a été délivré le 24 septembre 2015, pour un projet situé 7 Rue De L'abbe Cousin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH259. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2016

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536015V0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'abbe Cousin, à Vitré (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536015V0121, déposé en mairie de Vitré.

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