Permis de construire Locaux N° 03536015A0018

Permis de construire n° 03536015A0018 à Vitré pour 444 m² de locaux, 11 Rue D'helmstedt

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 mai 2015

Dossier PC n° 03536015A0018

Demandeur

PCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536015A0018, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue D'helmstedt. Le projet est porté par PCM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK125, CK127, CK135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 767 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK125 CK127 CK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Locaux 565 m² 444 m² 0 m² 196 m² 0 m² 248 m² 813 m²
Total 726 m² 444 m² 0 m² 357 m² 0 m² 87 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 444 m² 0 m² 196 m² 0 m² 248 m² 813 m²
Total locaux 565 m² 444 m² 0 m² 196 m² 0 m² 248 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421609520
SIRET
42160952000034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536015A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue D'helmstedt, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PCM ; la décision est intervenue le 15 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536015A0018, déposé en mairie de Vitré.

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