Permis de construire Locaux N° 03536014A0092

Permis de construire n° 03536014A0092 à Vitré pour 80 m² de locaux, 100 Boulevard De Laval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 03536014A0092

Demandeur

SCI AMEAJY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536014A0092 a été délivré le 26 décembre 2014, pour un projet situé 100 Boulevard De Laval. La demande émane de SCI AMEAJY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 519 m²
Total 519 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 389 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 519 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMEAJY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479594681
SIRET
47959468100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536014A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Boulevard De Laval, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI AMEAJY et accordée le 26 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536014A0092, déposé en mairie de Vitré.

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