Permis de construire Logement N° 03536014A0072

Permis de construire n° 03536014A0072 à Vitré pour 314 m² de logement, 8 Rue Poterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 03536014A0072

Demandeur

LE PORCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2014 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536014A0072 porte sur un projet situé 8 Rue Poterie. Le projet est porté par LE PORCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB111. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total 538 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
420390049
SIRET
42039004900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536014A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Poterie, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PORCHE et accordé le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536014A0072, déposé en mairie de Vitré.

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