Permis de construire Locaux N° 03536013A0012

Permis de construire n° 03536013A0012 à Vitré pour 1 984 m² de locaux, 201 Boule De Laval Parc D'activité De La Grande Haie Lot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03536013A0012

Demandeur

SCI LES MENHIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536013A0012, délivré le 24 mai 2013 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 201 Boule De Laval Parc D'activité De La Grande Haie Lot. Le demandeur déclaré est SCI LES MENHIRS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 300 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
24/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2014

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activité De La Grande Haie Lot

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Total 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Industrie 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²
Total locaux 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MENHIRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792011983
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536013A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Boule De Laval Parc D'activité De La Grande Haie Lot, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES MENHIRS et accordée le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 août 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536013A0012, déposé en mairie de Vitré.

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