Permis de construire n° 03535621U0031 à Vignoc pour 109 m² de logement, lotissement N Zac Vallon des Fresches Quartier du Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 03535621U0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535621U0031 a été délivré le 14 septembre 2021 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse lotissement N Zac Vallon des Fresches Quartier du Tertre.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 329. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZAC Vallon des Fresches, la base recense 142 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535621U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 329 à Vignoc (35630)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Vallon des Fresches à Vignoc (35630)
Les 6 plus récents des 142 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Vallon des Fresches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.