Permis de construire n° 03535621U0017 à Vignoc pour 128 m² de locaux, 1 rue des Plissons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03535621U0017
Demandeur
SCI COUET MACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535621U0017, délivré le 5 août 2021 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue des Plissons. Le projet est porté par SCI COUET MACE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 60, AB 80, AB 82. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 64 m² d'industrie et 64 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 862 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 990 m² |
| Total | 862 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 862 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 990 m² |
| dont Industrie | 431 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 431 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 495 m² |
| Total locaux | 862 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COUET MACE, dont l'adresse déclarée est à Vignoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COUET MACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382193845
- SIRET
- 38219384500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535621U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |