Permis de construire Locaux N° 03535619U0037

Permis de construire n° 03535619U0037 à Vignoc pour 77 m² de locaux, Le Bois Maigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 03535619U0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Maigne, le permis de construire n° 03535619U0037 a été délivré le 16 janvier 2020 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Maigne

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535619U0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Maigne, à Vignoc (35630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535619U0037, déposé en mairie de Vignoc.

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