Permis de construire n° 03535619U0002 à Vignoc pour 118 m² de logement, lotissement N Zac Vallon des Fresches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 03535619U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535619U0002, délivré le 19 mars 2019 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement N Zac Vallon des Fresches.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 191. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Vallon des Fresches, la base recense 142 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 501 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535619U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 191 à Vignoc (35630)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Vallon des Fresches à Vignoc (35630)
Les 6 plus récents des 142 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Vallon des Fresches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.