Permis de construire Logement N° 03535618U0040

Permis de construire n° 03535618U0040 à Vignoc pour 290 m² de logement, 11 rue du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 03535618U0040

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2019 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535618U0040 porte sur un projet situé 11 rue du Tertre. Le dossier a été déposé par LANGA SOLUTION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 223 m² issus de transformation sur un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 207, AB 214. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Tertre, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 207 AB 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 266 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 266 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 67 m² 223 m² 43 m² 223 m² 24 m² 290 m²
Total 266 m² 67 m² 223 m² 43 m² 223 m² 24 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 66,7 % - - - 66,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANGA SOLUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Melesse. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MELESSE (35520)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535618U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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