Permis de construire Logement N° 03535618U0034

Permis de construire n° 03535618U0034 à Vignoc pour 115 m² de logement, lotissement 4 Zac Vallon des Fresches - Quartier du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 03535618U0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535618U0034, délivré le 14 décembre 2018 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 4 Zac Vallon des Fresches - Quartier du Tertre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 328 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 196. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC Vallon des Fresches -, la base recense 10 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Tertre

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 328 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535618U0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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