Permis de construire Logement N° 03535618U0024

Permis de construire n° 03535618U0024 à Vignoc pour 175 m² de logement, ZAC Vallon des Fresches Lot N_ 3-13

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2018

Dossier PC n° 03535618U0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535618U0024 a été délivré le 22 septembre 2018 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC Vallon des Fresches Lot N_ 3-13.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 650 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1298. La voie, ZAC Vallon des Fresches, compte 142 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
22/09/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 3-13

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNOC (35630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535618U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 septembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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