Permis de construire Logement N° 03535618U0015

Permis de construire n° 03535618U0015 à Vignoc pour 102 m² de logement, Zac V Fresches - Lot 4-22

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 03535618U0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535618U0015, délivré le 23 mai 2018 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zac V Fresches - Lot 4-22.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1471, A1475. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1471 A1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4-22

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535618U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac V Fresches - Lot 4-22, à Vignoc (35630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535618U0015, déposé en mairie de Vignoc.

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