Retour aux permis de construire de Vignoc

Permis de construire Locaux N° 03535613U0010

Permis de construire à Vignoc pour 422 m² de locaux - 10 Za La Troptiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Za La Troptiere, Vignoc (35630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ATELIER MARTIN et accordé le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535613U0010, instruit par la commune de Vignoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 03535613U0010

Demandeur

L'ATELIER MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535613U0010, délivré le 19 novembre 2013 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Za La Troptiere, Vignoc (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vignoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Total	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443433503
SIRET: 44343350300010
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535613U0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Za La Troptiere, Vignoc (35630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ATELIER MARTIN et accordé le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535613U0010, instruit par la commune de Vignoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vignoc

PC n°0353562600005 Locaux Autorisé

Le Pront

Vignoc (35630)

Nouvelle construction

30 mars 2026 272 m² SDP DU PRONT

PC n°0353562600001 Logement Autorisé

6 Allee Des Noisetiers

Vignoc (35630)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 117 m² SDP

DP n°0353562500034 Locaux Autorisé

5 Rue De Geveze

Vignoc (35630)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 45 m² SDP

PC n°0353562500008 Logement Commencé

Le Vallon Des Fresches - L

Vignoc (35630)

Nouvelle construction

29 août 2025 98 m² SDP

PC n°0353562500001 Logement Autorisé

La Villouyere Lot N_1

Vignoc (35630)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 140 m² SDP

PC n°03535624U0010 Logement Commencé

Lot N Zac Le Vallon Des Fresches

Vignoc (35630)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vignoc

Permis d'aménager à Vignoc

8 autorisations

Permis de démolir à Vignoc

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vignoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vignoc

Autres types d'autorisations à Vignoc

Caractéristiques du projet