Permis de construire n° 03535613U0004 à Vignoc pour 3 251 m² de locaux, La Crenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 03535613U0004
Demandeur
EARL DE LA CRENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535613U0004 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé La Crenais. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CRENAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE59, ZE58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crenais
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
| Total | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CRENAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392442489
- SIRET
- 39244248900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de EARL DE LA CRENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535613U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |