Permis de construire Locaux N° 03535521U0010

Permis de construire n° 03535521U0010 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 35 m² de locaux, 46 La Perriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03535521U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 La Perriere, le permis de construire n° 03535521U0010 a été délivré le 4 octobre 2021 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C41, C42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 385 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C41 C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
Total 201 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
dont Entrepôt 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
Total locaux 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535521U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 La Perriere, à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535521U0010, déposé en mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

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