Permis de construire n° 03535520U0005 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 156 m² de locaux, Le Grand Bourguel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 03535520U0005
Demandeur
LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Bourguel, le permis de construire n° 03535520U0005 a été délivré le 9 septembre 2020 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). LAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A680, A674, A675. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Bourguel
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 628 m² |
| Total | 472 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 628 m² |
| Total locaux | 472 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420761066
- SIRET
- 42076106600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SENS DE BRETAGNE (35490)
Autres dossiers de LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535520U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |