Permis de construire Logement N° 03535320M0008

Permis de construire n° 03535320M0008 à Vezin-le-Coquet pour 4 669 m² de logement, Contour De L'eglise - Rue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 03535320M0008

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2021 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535320M0008 porte sur un projet situé Contour De L'eglise - Rue. Le demandeur déclaré est ESPACIL HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 38 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD192, AD193. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 297 m²

Surface existante avant

5 352 m²

Surface créée

4 669 m²

Variation nette

+4 669 m²

Surface totale après

10 021 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD192 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 352 m² 4 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 669 m² 10 021 m²
Total 5 352 m² 4 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 669 m² 10 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 38 8 2 - 67
- 28,4 % 56,7 % 11,9 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
RENNES CEDEX (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535320M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Contour De L'eglise - Rue, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACIL HABITAT et accordée le 28 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 38 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535320M0008, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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