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Permis de construire Locaux N° 03535319M0008

Permis de construire à Vezin-le-Coquet pour 122 m² de locaux - Le Grand Cheville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Cheville, Vezin-le-Coquet (35132).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE BRIN D'HERBE et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535319M0008, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03535319M0008

Demandeur

GIE BRIN D'HERBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535319M0008, délivré le 30 janvier 2020 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Cheville, Vezin-le-Coquet (35132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE BRIN D'HERBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

18/09/2020

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	412 m²	42 m²	0 m²	42 m²	454 m²
Locaux	848 m²	80 m²	122 m²	0 m²	806 m²
Total	1 260 m²	122 m²	122 m²	0 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	80 m²	42 m²	38 m²	338 m²
Agricole et forestier	548 m²	0 m²	80 m²	0 m²	468 m²
Total locaux	848 m²	80 m²	122 m²	0 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE BRIN D'HERBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 384411831
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535319M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Cheville, Vezin-le-Coquet (35132).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE BRIN D'HERBE et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535319M0008, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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