Permis de construire Logement N° 03535319M0001

Permis de construire à Vezin-le-Coquet pour 74 m² de logement - Le Champ Noel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 03535319M0001

Demandeur

SCI LE CHAMP NOEL

Cette page présente le permis de construire n° 03535319M0001, délivré le 19 avril 2019 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Champ Noel, Vezin-le-Coquet (35132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHAMP NOEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM101 AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 226 m²
Total 152 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP NOEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442427340
SIRET
44242734000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZIN-LE-COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Noel, Vezin-le-Coquet (35132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP NOEL et accordé le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535319M0001, instruit par la commune de Vezin-le-Coquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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