Permis de construire Mixte N° 03535313M0008

Permis de construire n° 03535313M0008 à Vezin-le-Coquet pour 1 426 m² de logement et locaux, Rue Du Clos Perigault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 03535313M0008

Demandeur

RENOVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535313M0008 a été délivré le 22 avril 2014 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Clos Perigault. La demande émane de RENOVO.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD208, AD220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vezin-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD208 AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Locaux 1 426 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 426 m² -980 m² 446 m²
Total 1 426 m² 0 m² 1 426 m² 0 m² 1 426 m² 0 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² -1 426 m² 0 m²
dont Hôtels 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² -1 426 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 1 426 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 426 m² -980 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 7 - - - 14
35,7 % 14,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOVO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798179396
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VEZIN LE COQUET (35132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535313M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Clos Perigault, à Vezin-le-Coquet (35132).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENOVO et accordée le 22 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535313M0008, déposé en mairie de Vezin-le-Coquet.

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