Permis de construire Logement N° 0353522600038

Permis de construire n° 0353522600038 à Vern-sur-Seiche pour 120,8 m² de logement, Lot 6.3 Zac Des Haut De Perriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0353522600038

Demandeur

SCI NOVALIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 6.3 Zac Des Haut De Perriere, le permis de construire n° 0353522600038 a été délivré le 29 juillet 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI NOVALIUM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW186. Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVALIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890533698
SIRET
89053369800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 6.3 Zac Des Haut De Perriere, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOVALIUM et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353522600038, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche