Permis de construire Logement N° 0353522600019

Permis de construire n° 0353522600019 à Vern-sur-Seiche pour 100,6 m² de logement, 2 rue Marie Louise Chevrel Lot 10.3 - Zac des Hautes Perrieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0353522600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353522600019 a été délivré le 29 mai 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue Marie Louise Chevrel Lot 10.3 - Zac des Hautes Perrieres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100,6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 210 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 285. La voie, rue Marie-Louise Chevrel, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
09/07/2026
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
09/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AW 285. Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10.3 - Zac Des Hautes Perrieres

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 210 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100,6 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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