Permis de construire Locaux N° 03535224M0004

Permis de construire n° 03535224M0004 à Vern-sur-Seiche pour 407 m² de locaux, Lieud La Clairiere Du Plessis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 03535224M0004

Demandeur

RENNES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535224M0004, délivré le 22 août 2024 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud La Clairiere Du Plessis. La demande émane de RENNES METROPOLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 334 m² en équipements publics et 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI157, AI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 613 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI152 AI157 AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 340 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 747 m²
Total 1 340 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 002 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 336 m²
Autres activités 338 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 411 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 1 340 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243500139
SIRET
24350013900171
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535224M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Clairiere Du Plessis, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENNES METROPOLE et accordée le 22 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535224M0004, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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