Permis de construire Logement N° 03535223M0011

Permis de construire n° 03535223M0011 à Vern-sur-Seiche pour 249 m² de logement, 2 Allee De Fermont Lot B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 03535223M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535223M0011, délivré le 31 juillet 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Allee De Fermont Lot B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW47. Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535223M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De Fermont Lot B, à Vern-sur-Seiche (35770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535223M0011, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche