Permis de construire Logement N° 03535223M0008

Permis de construire n° 03535223M0008 à Vern-sur-Seiche pour 342 m² de logement, Lieud Les Perrieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03535223M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535223M0008 porte sur un projet situé Lieud Les Perrieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535223M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Les Perrieres, à Vern-sur-Seiche (35770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535223M0008, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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