Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 149 m² de logement - Lot 5.5
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 03535221M0040
Demandeur
SCI MELIH
Cette page présente le permis de construire n° 03535221M0040, délivré le 8 novembre 2021 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 5.5, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELIH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 5.5
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELIH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891728271
- SIRET
- 89172827100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535221M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |