Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 178 m² de locaux - 10 Rue Rue De La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 03535219M0014
Demandeur
SCI VERN
Cette page présente le permis de construire n° 03535219M0014, délivré le 30 août 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Rue De La Croix Rouge, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 178 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 28 m² | 224 m² |
| Total | 196 m² | 178 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 28 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 196 m² | 178 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 28 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 354064586
- SIRET
- 35406458600036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535219M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |