Permis de construire n° 03535216M0045 à Vern-sur-Seiche pour 2 440 m² de locaux, Rue Du Pre Long
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 03535216M0045
Demandeur
VAL PLAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535216M0045 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Rue Du Pre Long. VAL PLAZA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL PLAZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 494851231
- SIRET
- 49485123100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de VAL PLAZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535216M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |