Permis de construire Mixte N° 03535213M0039

Permis de construire n° 03535213M0039 à Vern-sur-Seiche pour 1 093 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Bois Et 16 Rue De La Li

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 03535213M0039

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535213M0039, délivré le 18 mars 2014 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Du Bois Et 16 Rue De La Li. La demande émane de SECIB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 047 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR274, AR275. Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR274 AR275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 047 m² 0 m² 140 m² 0 m² 907 m² 1 047 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 140 m² 1 093 m² 0 m² 140 m² 0 m² 953 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 2 - - 17
- 58,8 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES CEDEX (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535213M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bois Et 16 Rue De La Li, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECIB et accordée le 18 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 047 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535213M0039, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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