Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 5 375 m² de locaux - Lotist Le Clos D'orriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 03535212M0043
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 03535212M0043, délivré le 22 mars 2013 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotist Le Clos D'orriere, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 375 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
| Total | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENNES CEDEX 2 (35208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535212M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |