Permis de construire Logement N° 03535117M0001

Permis de construire à Le Verger pour 294 m² de logement - 21 Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 03535117M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03535117M0001, délivré le 15 septembre 2017 à Le Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De La Forge, Le Verger (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Le Verger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 262 m² 294 m² 0 m² 1 m²
Total 557 m² 0 m² 294 m² 262 m² 294 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERGER (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535117M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Forge, Le Verger (35160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535117M0001, instruit par la commune de Le Verger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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