Permis de construire Locaux N° 03534722V0014

Permis de construire n° 03534722V0014 à Val-d'Izé pour 3 608 m² de locaux, Z.a. Du Bourgneuf

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03534722V0014

Demandeur

SOCIETE IZEENNE DE MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534722V0014, délivré le 24 novembre 2022 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. Du Bourgneuf. La demande émane de SOCIETE IZEENNE DE MENUISERIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 608 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L419, L420, L771. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 661 m²

Surface existante avant

10 074 m²

Surface créée

3 608 m²

Variation nette

+3 608 m²

Surface totale après

13 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L419 L420 L771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 074 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 13 682 m²
Total 10 074 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 13 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 074 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 13 682 m²
dont Bureaux 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
dont Industrie 6 868 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 10 476 m²
dont Entrepôt 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m²
Total locaux 10 074 m² 3 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 13 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IZEENNE DE MENUISERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313484503
SIRET
31348450300013
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534722V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Du Bourgneuf, à Val-d'Izé (35450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IZEENNE DE MENUISERIE et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534722V0014, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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