Permis de construire Logement N° 03534721V0016

Permis de construire n° 03534721V0016 à Val-d'Izé pour 72 m² de logement, La Berangeraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 03534721V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534721V0016 porte sur un projet situé La Berangeraie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F606, F605, F602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F606 F605 F602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534721V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Berangeraie, à Val-d'Izé (35450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534721V0016, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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